Mentions légales · v1 · 2026-05-08
Politique de confidentialité
Le site inceptioncode.com collecte aussi peu de données que possible — uniquement ce qui est nécessaire pour qu’une conversation puisse exister.
1 · Responsable du traitement
Le site inceptioncode.com est édité par FMCF SASU, représentée par Franck Marcheix.
Pour toute question relative aux données personnelles, écrire à franck.marcheix@gmail.com. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné — la structure est en dessous des seuils CNIL imposant cette désignation.
2 · Données collectées et finalités
Formulaire de contact
Les champs remplis volontairement sur le formulaire de contact :
- Nom / prénom — pour personnaliser la réponse.
- Adresse email — pour répondre.
- Message — la teneur de la demande.
Finalité : répondre à la demande et, le cas échéant, ouvrir une discussion commerciale ou de prestation. Aucune prospection commerciale de masse n’est faite à partir de ces données.
Base légale : votre consentement (envoi volontaire du formulaire, art. 6.1.a RGPD), ou exécution de mesures précontractuelles si la demande aboutit sur une mission (art. 6.1.b RGPD).
Logs serveur techniques
Le serveur conserve temporairement (15 jours) les logs nginx contenant adresse IP, user-agent, URL demandée, code de retour. Ces logs servent uniquement à diagnostiquer les pannes et à repérer des tentatives d’abus. Ils ne sont pas exploités à d’autres fins.
Base légale : intérêt légitime (sécurité, art. 6.1.f RGPD).
3 · Cookies et traceurs
Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun pixel de tracking, aucun outil d’analyse type Google Analytics. Si une fonctionnalité future devait nécessiter un cookie technique (ex. session pour un espace privé), il serait posé après votre consentement explicite et limité à sa fonction strictement nécessaire.
4 · Durée de conservation
- Formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange si la conversation aboutit à une mission ; 1 an sinon.
- Logs serveur : 15 jours.
5 · Destinataires des données
Les données ne sont pas vendues, louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par :
- Inceptioncode / FMCF SASU (interne) — pour répondre.
- Hébergeur : Hetzner Online GmbH (Allemagne, UE) — stockage des serveurs et logs techniques.
- Resend (États-Unis, sous DPF EU-US) — acheminement éventuel des emails transactionnels. Les données minimales transmises sont l’adresse email destinataire et le contenu du message envoyé.
Aucun transfert de données hors UE n’est fait sans encadrement contractuel approprié (clauses contractuelles types ou cadre Data Privacy Framework).
6 · Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Accès — savoir quelles données nous détenons sur vous.
- Rectification — corriger une donnée inexacte.
- Effacement — demander la suppression de vos données.
- Limitation — restreindre le traitement.
- Opposition — vous opposer au traitement pour motifs légitimes.
- Portabilité — récupérer vos données dans un format réutilisable.
Pour exercer ces droits, écrire à franck.marcheix@gmail.com. Une réponse est apportée sous un mois maximum.
7 · Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, France.
8 · Sécurité
L’accès au site se fait exclusivement en HTTPS (certificat Let’s Encrypt). Les données sont stockées sur des serveurs européens (Hetzner, Allemagne) avec des accès restreints et journalisés.
9 · Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de la dernière mise à jour figure en bas de cette page. Toute modification substantielle sera signalée explicitement aux personnes concernées si elle affecte leurs droits.